Termes & Conditions

1. Acceptation des conditions

En utilisant le site Code Sommet ou en faisant appel à nos services, vous acceptez pleinement les présents Termes & Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Objet des services

Code Sommet propose des services digitaux tels que le développement web, le branding, le design UX/UI, le marketing digital et les solutions e-commerce. Les prestations peuvent varier selon les besoins du client.

3. Engagements du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et nécessaires au bon déroulement du projet. Il s’engage également à valider les livrables dans les délais convenus.

4. Engagements de Code Sommet

Code Sommet s’engage à fournir des services professionnels, conformes aux standards de qualité, et à respecter les délais annoncés dans la limite des éléments fournis par le client.

5. Délais & livraisons

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Les retards causés par des modifications client, retards de paiement ou informations manquantes ne sont pas imputables à Code Sommet.

6. Tarifs & paiements

Les tarifs sont définis en fonction des besoins du client. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues (acompte, paiement par étape, solde final…).

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Code Sommet restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement total. Une fois le paiement final effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client.

8. Confidentialité

Les informations fournies par le client sont confidentielles et ne seront jamais partagées à des tiers sans autorisation écrite.

9. Limitations de responsabilité

Code Sommet ne pourra être tenu responsable des :

• pannes serveurs, hébergeurs ou prestataires externes ;
• mauvaises utilisations du site après livraison ;
• dommages résultant de contenus fournis par le client ;
• modifications externes apportées au code sans validation de l’agence.

10. Révisions & modifications

Toute révision supplémentaire non incluse dans le devis peut faire l’objet d’une facturation additionnelle. Toute modification majeure peut entraîner une révision du planning.

11. Résiliation

En cas de résiliation par le client, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues. En cas de non-respect des obligations du client, Code Sommet se réserve le droit de résilier le contrat.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

📧 codesommet@gmail.com

📍 Marrakech – Maroc

Dernière mise à jour : 06/02/2026